SP Formation et l'audit initial Qualiopi

SP Formation : Certification Qualiopi

QUALIOPI - Marque de certification Qualité des prestataires de formation.

SP Fomation sera audité demain, jeudi 03/09/2020, sur son site d'Argonay, par un organisme certificateur accrédité venant de Lyon, afin de répondre aux exigences du référentiel national Qualité et obtenir la certification Qualiopi.

Pour rappel, SP Formation dispose de l'habilitation Datadock depuis février 2017, et du label Qualité ISQ-OPQF depuis le 31 mai 2017, renouvelé chaque année suite à un audit de surveillance.

Et depuis la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit dans son article 6 une obligation de certification, par un organisme tiers, les organismes réalisant des actions concourant au développement des compétences sur la base d’un référentiel national unique, s’ils veulent bénéficier de fonds publics ou mutualisés (financement par un opérateur de compétences, par la commission mentionnée à l’article L. 6323-17-6, par l’État, par les régions, par la Caisse des dépôts et consignations, par Pôle emploi ou par l’Agefiph).

Le ministère du Travail a dévoilé, jeudi 7 novembre 2019, Qualiopi, le nom de la marque de certification qualité des prestataires d’actions de formation.

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Le Référentiel national Qualité
Ce référentiel est organisé autour de 7 critères qualité :
1. Conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus.
2. Identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires, lors de la conception des prestations.
3. Adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre.
4. Adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre.
5. Qualification et développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations.
6. Inscription et investissement du prestataire dans son environnement professionnel.
7. Recueil et prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes aux prestations délivrées.
Pour chacun des 7 critères, le référentiel précise les indicateurs à mettre en œuvre, en fonction de la catégorie d’action concernée (action de formation, bilan de compétence, VAE, formation par apprentissage).
Consulter le guide du référentiel national qualité

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  Qualiopi spformation

Pour en savoir plus sur la certification Qualiopi...

En quoi consiste la marque « Qualiopi » ?

La marque « Qualiopi » vise à :

  • attester de la qualité du processus mis en œuvre par les prestataires d’actions concourant au développement des compétences ;
  • permettre une plus grande lisibilité de l’offre de formation auprès des entreprises et des usagers.

Qui est concerné par la marque « Qualiopi » ?

Au 1er janvier 2022, la certification qualité est obligatoire pour tous les prestataires d’actions concourant au développement des compétences qui souhaitent accéder aux fonds publics et mutualisés ; la marque Qualiopi concerne donc tous les prestataires, y compris les formateurs indépendants, dispensant des actions :

  • de formation ;
  • de bilans de compétences ;
  • permettant de faire valider les acquis de l’expérience ;
  • de formation par apprentissage.

Qui délivre la marque ?

La marque « Qualiopi » est délivrée par des organismes certificateurs accrédités ou autorisés par le Comité français d’accréditation (Cofrac) sur la base du référentiel national qualité.
Consulter la liste de ces organismes certificateurs.

À NOTER ! La loi offre également la possibilité que cette certification soit délivrée par une instance de labellisation reconnue par France compétences sur la base du référentiel national unique.

Comment obtenir la marque ?

Pour obtenir la marque « Qualiopi », les prestataires d’actions concourant au développement des compétences doivent :

  • formuler une demande de certification auprès d’un organisme certificateur ;
  • signer un contrat avec un organisme de certification ;
  • se soumettre à un audit initial, puis un audit de surveillance à plus ou moins 18 mois, enfin à un audit de renouvellement au bout de 3 ans.

La certification « Qualiopi » est valable 3 ans à l’issue du résultat favorable de l’audit initial.

Conformément au décret n° 2020-894du 22 juillet 2020 portant diverses mesures en matière de formation professionnelle, la certification obtenue avant le 1er janvier 2021 a une validité de quatre ans. L’audit de surveillance sera réalisé entre le 14ème et le 28ème mois, et l’audit de renouvellement au cours de la quatrième année de certification.

Source : Ministère de l'Emploi, du Travail et de l'Insertion. Article publié le 10/01/2020 et mis à jour le 30/07/2020.

 

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