prise en charge

Financer la formation professionnelle

SP Formation Conseil vous apporte son éclairage sur les modes de financement et de prise en charge de la formation pour cette année 2022.

 

Depuis le 1er janvier 2022, l’Urssaf se charge de la collecte des fonds pour la formation professionnelle et l’apprentissage, par le biais de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) des fiches de paie des salariés pour les entreprises, et de la contribution directe pour les TNS (Travailleurs Non-Salariés).

Ces fonds sont ensuite reversés à France compétences qui doit répartir ces dotations entre les différents acteurs et institutions.

En voici les principaux :

  • Les demandeurs d’emplois

  • Le CPF (Compte Personnel de Formation)

  • Le plan de développement des compétences des TPE PME de moins de 50 salariés

  • Le projet de transition professionnelle

  • Le CEP (Conseil en Evolution Professionnelle)

  • L’alternance pour le financement des contrats d’apprentissage et des contrats de professionnalisation de nos jeunes

Repartition des contributions pour la formation

Un autre financement, qui n'apparait pas dans le schéma ci-dessous, est également possible : le FNE (Fonds National de l’Emploi).

Pendant la crise du COVID-19, le plan de financement FNE a été mis en place afin de maintenir l’emploi des salariés. Il est toujours d’actualité et concerne l’ensemble des entreprises selon certains critères : https://travail-emploi.gouv.fr/emploi-et-insertion/accompagnement-des-mutations-economiques/appui-aux-mutations-economiques/fne-formation

 

Les entreprises de plus de 50 salariés, n’ont pas de fonds dédiés. La formation devant faire partie intégrante de leur budget de fonctionnement.

 

Dans la pratique, comment ça se passe ?

 

Pour les formations organisées par les employeurs, il y a le financement direct par les entreprises et les financements pris en charges par les OPCO (Opérateur de Compétences) en fonction de leur secteur d’activité. Les prises en charges sont faites sur des actions collectives ou sous forme de plan de développement de compétences.

De quel OPCO dépend votre entreprise ?

Vous pouvez déterminer l’OPCO auquel vous devez faire vos demandes à l’aide du code de votre convention collective (ou code IDCC). Ce code se trouve à l’aide du code APE (ou NAF).

Vous pouvez consulter la table de correspondance : Table de correspondance entre secteur d'activité et convention collective - Ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion (travail-emploi.gouv.fr)

ou faire une recherche sur le site du ministère du travail : Recherche IDCC - Elections professionnelles (entreprises d'au moins 11 salariés et représentativité syndicale) (travail.gouv.fr)

 

SP Formation Conseil peut vous accompagner sur le montage de vos dossiers OPCO et la construction du plan de développements de compétences de vos salariés.

 

 

Pour les formations organisées pour les travailleurs non-salariés (TNS)il existe également des organismes pour eux liés à leur code activité également.

Le TNS verse chaque année une cotisation en février sur l’Urssaf qui lui permet de bénéficier de fonds pour la formation.

Comment savoir de quel OPCO dépend le TNS ?

Vous pouvez télécharger sur le site de l’Urssaf une attestation prouvant le versement de cette contribution et dessus sera indiquée le nom de l’organisme auquel le TNS dépend.

https://www.urssaf.fr/portail/home/independant/je-paye-mes-cotisations/obtenir-une-attestation.html

Ci-dessous la liste des OPCO des TNS

Site du FIF-PL Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux

Site du FAF-PM Fonds d'assurance formation de la profession médicale

Site de l'Agefice Fonds d'assurance formation de secteurs du commerce, de l'industrie et des services

Site du FAFCEA Fonds d'assurance pour la formation des chefs d'entreprises artisanales

Site du Vivéa Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant

Site de l'AFDAS Fonds d'assurance formation des secteurs culture, communication, loisirs

Site de l'Ocapiat OPCO pour la formation des secteurs de l'exploitation agricole, la pêche et les cultures marines

 

 

Le CPF (Compte Personnel de Formation) qui peut aussi être une source de budget additionnel

Le salarié est maitre et moteur pour son développement de compétences au travers de ce compte formation, il peut l’utiliser à titre personnel ou professionnel.

Dans un but professionnel, les entreprises peuvent abonder le CPF de leur salarié pour leur faire bénéficier d’une formation correspondant à leur besoin.

 

SP Formation Conseil, certifié Qualiopi, agrée par les organismes certificateurs PCIE, ENI et TOSA, vous propose des formations éligibles au CPF (bureautiques, infographie, création de site web…)

 

 

L’alternance

Pour accompagner nos jeunes à se construire dans le monde du travail, l’état met les moyens.

Les entreprises peuvent utiliser ces ressources remplies d’énergies et de nouvelles idées au profit de leur développement.

En lien avec les écoles et les OPCO pour le montage des dossiers d’apprentissage ou de professionnalisation (pour la prise en charge du cout de l’école), les entreprises peuvent bénéficier d’aides complémentaires reversées par l’état pour compenser tout ou partie de la rémunération versée.

Portail de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil

 

 

En bref, pour être acteur dans le monde du travail, soyez actif sur votre développement de compétences !

 

 

N'hésitez pas à prendre contact avec nos équipes pour tout renseignement

au 04 50 01 00 70 ou courrier@spformation.com

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