CSE

SP Formation Conseil vous informe sur la formation du Comité Social et Economique (CSE) des entreprises.

Qu’est-ce que le CSE ?

Le comité social et économique (CSE) est l'instance de représentation du personnel.

Il est chargé de la prise en compte des intérêts du personnel dans certaines décisions de l'entreprise.

Les membres du CSE sont élus par les salariés de l'entreprise pour une durée maximale de 4 ans.

Ses compétences, sa composition et son fonctionnement varient selon la taille de l'entreprise.

La mise en place d’un CSE est obligatoire dans les entreprises à partir de 11 salariés.

Comment les membres de CSE sont-ils formés pour leur mission ?

Afin d’exercer le plus efficacement leurs missions, et selon la taille de l’entreprise, 2 formations doivent obligatoirement être dispensées aux membres de la délégation du CSE :

• La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

• La formation économique et financière

Quelles sont les différences ?

• La formation santé, sécurité et conditions de travail (SSCT)

Cette formation est obligatoire pour tous les membres du CSE, dans toutes les entreprises quels que soient ses effectifs à partir de 11 salariés.

Cette formation permet au comité de déceler et mesurer les risques professionnels pour les réduire, apprendre à analyser les conditions de travail afin de les améliorer, mais aussi les conditions d’exercice et du droit d'alerte du CSE.

Elle est indispensable dans la mesure où les avis rendus dans le cadre des consultations et la décision de recourir à un expert, sont adoptés par le CSE et non pas par la CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Se déroulant actuellement sur 3 jours minimum, elle sera de 5 jours minimum à compter du 1^er avril 2022 lors du 1^er mandat.

Tous les membres de la délégation du personnel du CSE bénéficient de cette formation (titulaires et suppléants), y compris lorsqu’existe une CSSCT (Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail).

Lors du renouvellement de ce mandat, la formation varie selon la taille de l’entreprise :

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail, le salarié est rémunéré par l'employeur. Le coût de la formation est pris en charge par l’employeur et le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Article L. 2315-18, Code du travail

« Les membres de la délégation du personnel du Comité Social et Economique (CSE), ou, le cas échéant, les membres de la Commission Santé, Sécurité et Conditions de Travail (CSSCT) bénéficient de la formation nécessaire à l'exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail prévues au chapitre II du présent titre, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'État.

Le financement de la formation prévue à l'alinéa précédent est pris en charge par l'employeur dans des conditions prévues par décret en Conseil d'État. »

• La formation économique et financière

Cette formation est obligatoire uniquement pour les entreprises d’au moins 50 salariés, aux seuls membres titulaires du CSE (les suppléants peuvent bénéficier de la formation en faisant l’objet d’un accord de l’employeur et du CSE pour en bénéficier).

Son but est de familiariser les élus avec leurs missions économiques, financières et sociales.

Comprendre le fonctionnement du CSE, l’organisation des réunions, les moyens matériels et financiers à leur disposition. Mais aussi leur relation avec l’entreprise et ses obligations administratives et financières.

Le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail, le salarié est rémunéré par l'employeur. Le coût de la formation est pris en charge par le CSE grâce a son budget de fonctionnement. Le temps de formation n'est pas déduit des heures de délégation.

Article L. 2315-63, Code du travail

« Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, les membres titulaires du Comité Social et Economique (CST) élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l'article L. 2145-11, d'un stage de formation économique d'une durée maximale de cinq jours. Le financement de la formation est pris en charge par le CSE.

Cette formation est imputée sur la durée du congé de formation économique, sociale et syndicale prévu aux articles L. 2145-5 et suivants. »

L’info en plus !

Tout membre du CSE doit être traité sur un même pied d’égalité pour l’accès aux formations. Chaque élu est libre de choisir l’organisme de formation qu’il souhaite pour suivre la formation.

Attention ! Les organismes proposant une formation CSE doivent disposer d’un agrément, valable sur l’ensemble du territoire national, instruit par la DIRECCTE puis délivré par la Préfecture de la région où l’organisme en question à son siège.

Les formateurs SP Formation Conseil, agrées par le préfet de la Haute-Savoie, vous accompagnent et forment vos collaborateurs membres du CSE.