Le CPF : Une contribution supplémentaire à la charge des employeurs
- Le 10/02/2015
À compter du 1er janvier 2015, les employeurs doivent verser une nouvelle contribution au taux de 0,016 % des rémunérations versées.
La loi relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale adoptée en mars dernier a créé un fonds de financement des organisations professionnelles d'employeurs et des organisations syndicales de salariés.
Pour l'alimenter, une nouvelle contribution est mise à la charge de l'ensemble des employeurs pour les salaires versés à compter du 1er janvier 2015.
Son taux est fixé à 0,016 % des rémunérations versées.
En pratique :
Cette contribution est versée, par les employeurs, en même temps et selon les mêmes modalités que les cotisations de Sécurité sociale.
Article 31, loi n° 2014-288 du 5 mars 2014, JO du 6 Décret n° 2014-1718 du 30 décembre 2014, JO du 31
Article publié le 12/01/15 - © Les Echos Publishing - 2015
