Le CPF - Contribution des entreprises
- Le 02/12/2014
SP Formation vous informe : évoluez professionnellement et sécurisez votre parcours professionnel.
Le Compte Personnel de Formation : ouvert à tous les salariés de 16 ans jusqu’à la retraite ainsi que les demandeurs d’emploi. Il entre en vigueur le 1er Janvier 2015. C'est l'Outil au service de la Qualification.
- 24H par an, pendant 5 ans, puis 12H à concurrence de 150H.
- Avec des abondements possibles.
- Hors temps de travail ou pendant.
- Financeurs : OPCA, votre employeur si accord d’entreprise, le FPSPP.
Contributions des entreprises de moins de 10 salariés
La contribution des entreprises de moins de 10 salariés reste fixée à 0,55 % de la masse salariale. Cette contribution « est gérée directement par l’OPCA pour financer des actions de professionnalisation et du plan de formation » (Art. L. 6332-3-5).
L’ANI du 14/12/2013 vise explicitement à compenser l’inégalité des salariés des petites entreprises à la formation.
L’ANI prévoit la ventilation suivante de la contribution de 0,55 % :
| Contribution unique | Versée à | Pour financer |
| 0,15% | OPCA | Professionnalisation / CPNF sur liste CPNE |
| 0,4% | OPCA | Plan |
| Total 0,55% |
Les OPCA prendront en charge (article 37 ANI) :
- « d’une part, les frais pédagogiques des formations inscrites au plan de formation des TPE de moins de dix salariés, dans les limites et selon les priorités définies par la branche ou, à défaut, par le conseil d’administration de l’OPCA à compétence interprofessionnelle ;
- d’autre part, si un accord de branche le prévoit, et dans le cadre des fonds disponibles (…), la rémunération des salariés des TPE de moins de dix salariés suivant une formation prioritaire visée à l’alinéa précédent, dans la limite du coût horaire du SMIC par heure de formation. »
Le décret relatif aux contributions « formation » des entreprises, publié au Journal Officiel le 27/08/2014, précise les modalités de l’étalement de la progression de la contribution d’une entreprise qui franchit le seuil des 10 salariés. « Lorsque, en raison de l’accroissement de leur effectif, les employeurs atteignent ou dépassent au titre d’une année l’effectif de 10 salariés », (…) la contribution de 1% « est calculée en diminuant respectivement, pour les 4ème et 5ème année, le montant des rémunérations versées pendant l’année en cours d’un montant équivalent à 0,3% puis 0,1% ».
Contribution des entreprises de 10 salariés et plus
A partir de la contribution relative à la masse salariale 2015 (versée avant le 01/03/2016), la contribution formation des entreprises de 10 salariés et plus s’élèvera à 1% de la masse salariale.
L’ANI prévoit la ventilation suivante de la contribution :
Contributions à partir de la contribution sur masse salariales 2015 (ANI)
| 10 à 49 | 50 à 299 | 300 et + | Versée à | Pour financer |
| 0,15% | 0,20% | 0,20% | OPCA | CIF |
| 0,30% | 0,30% | 0,40% | OPCA | Professionnalisation - CPF sur liste - CPNE - F° des tuteurs - Ft CFA - ONPMQ - PCE |
| 0,20% | 0,10% | OPCA | Plan de formation | |
| 0,15% | 0,20% | 0,20% | OPCA | Ressources du FPSPP |
| 0,20% | 0,20% | 0,20% | OPCA | CPF des salariés des entreprises |
|
Total 1%* *0,8% si CPF géré en direct par l'entreprise |
||||
SP Formation : n'hésitez pas à vous rapprocher vous de votre OPCA.
SP Formation reste à votre écoute pour vous accompagner dans vos projets de formation 2015 au 04 50 01 00 70.
