Formation Pénibilité au travail - Réglementation - Annecy

Pénibilité au travail - Réglementation - Annecy

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Programme penibilite au travail de la reglementation a l evaluationProgramme penibilite au travail de la reglementation a l evaluation

Objectifs : Comprendre les évolutions réglementaires concernant la pénibilité. Identifier et évaluer les facteurs de pénibilité. Intégrer la pénibilité à la prévention. Devenir acteur "Pénibilité" dans son entreprise.
Public : RH. Membres CHSCT. Managers. HSE.
Pré requis : Aucun.
Méthode pédagogique : Diaporama - Fiches synthèses - Etudes de cas (vidéo-photo) Echanges actifs.
Informations règlementaires : La réforme sur les retraites introduit plusieurs dispositions dans le Code du travail et le Code de la sécurité sociale concernant la pénibilité au travail. La pénibilité au travail se caractérise par une exposition à un ou plusieurs facteurs de risques professionnels susceptibles de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé (article L. 4121-3-1 du Code du Travail). Ces facteurs de pénibilité sont définies dans le Code du travail (cf. article D.4121-5 du Code du travail)

1. Introduction à la pénibilité
                      * Définitions  
                      * Enjeux

2. Les évolutions réglementaires
                   
   * Avant loi Fillon 2010
                      * Loi Fillon 2010
                      * Loi Ayrault 2014

3. ...et leurs dispositions
                   
   * Fiche individuelle de prévention des expositions
                      * Accord/Plan d'actions
                      * Retraite anticipée : conditions
                      * Compte personnel de Prévention Pénibilité

4. Comment évaluer la pénibilité ?
                  
   * 10 facteurs de pénibilité et leurs seuils réglementaires
                     * Leur identification et évaluation
                     * L'évolution du Document unique
                     * La mise en place des Fiches individuelles de Préventions des Expositions

5. Les acteurs de l'entreprise : leurs rôles et missions
                  
  * CHSCT
                    * RH
                    * Médecin du travail
                    * HSE...

6. Etudes de cas
                   
* Travail de groupe et échange autour de cas concrets

7. Conclusion 
              
     * Pénibilité = Prévention ou Réparation ?

Durée : 1 jour / Horaires : De 9 heures à 17 heures 
Le contenu, le tarif et les durées peuvent être soumis à modification

Date de dernière mise à jour : 21/12/2015