Certification sécurité CHSCT

La formation est le point de départ de la construction des compétences des membres de CHSCT. Elle est obligatoire et doit être demandée dès le démarrage d’un nouveau mandat pour avoir des repères précis sur le périmètre et l’action de cette instance de représentation du personnel. La formation initiale peut être renouvelée sous certaines conditions, des formations spécifiques peuvent aussi s’avérer nécessaires (voir cadre réglementaire). Car on constate globalement que les CHSCT dont les membres sont formés sont davantage actifs dans leurs missions et leurs suggestions mieux suivies. 
L’outillage du CHSCT commence donc par la formation de ses membres (et de son président, voir formation du président).

Le cadre réglementaire

Objectif et bénéficiaires

Peuvent bénéficier de la formation les représentant du personnel au CHSCT ainsi que les délégués du personnel lorsque les fonctions du comité lui sont dévolues en l’absence de ce dernier. Cette formation doit leur permettre d’assurer efficacement leur mission, de développer leur aptitude à déceler et mesurer les risques professionnels ainsi que leur capacité à analyser les conditions de travail.

Contenu de la formation initiale et du renouvellement

La formation a un contenu théorique et pratique obéissant à un cahier des charges qui prend en compte les spécificités de la branche et de l’entreprise ainsi que le rôle du représentant au CHSCT. Elle est renouvelée lorsque le salarié a effectué deux mandats, consécutifs ou non, en vue d’actualiser ses connaissances et de se perfectionner. Son contenu est donc nécessairement différent de celui de la formation initiale et doit être adapté aux demandes particulières des stagiaires.

Demande de la formation

La demande de formation doit être envoyée à l’employeur au moins trente jours avant le début du stage. Elle précise la date, la durée du stage, son coût et le nom de l’organisme de formation agréé. L’employeur peut refuser le départ en formation si celui-ci est préjudiciable ou dommageable à la production et à la bonne marche de l’entreprise. Dans ce cas, il peut être reporté dans la limite de six mois.

Entreprises de moins de 300 salariés

Droit à 3 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT (sans dispositions plus favorables de la Convention Collective)

Entreprises de plus de 300 salariés

Droit à 5 jours de formation minimum pour chaque représentant du personnel au CHSCT
 

L'agrément de SP Formation

L'organisme de formation SP FORMATION est agréé CHSCT  par la Direction Régionale du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DRTEFP).

L’agrément est donné à partir d’une évaluation de l’aptitude de l’organisme à dispenser cette formation spécifique. Chaque organisme doit faire un bilan de son activité annuelle auprès du Ministère ou de la DRTEFP concernée.

Date de dernière mise à jour : 27/07/2016