SP Formation et le droit à l'oubli numérique

SP Formation : Droit à l'oubli numérique : Comment agir ?

Le droit à l'oubli numérique nous permet de faire disparaitre des informations gênantes présentes sur Internet.

Pour s'informer sur un futur partenaire ou un futur collaborateur, il est fréquent de saisir son nom sur Google. Quelquefois, on pourra y découvrir une photo "potache" ou encore une prise de parole maladroite.

Sans conséquence, me direz-vous ? Pas si sûr. Aussi, est-il conseillé de balayer régulièrement la Toile et de faire jouer son "droit à l'oubli" lorsque cela se révèle nécessaire.

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Explications sur le droit à l'oubli numérique...

Un droit européen

C'est la Cour de Justice de l'Union européenne, dans une décision de 2014, qui a instauré le "droit à l'oubli numérique". Il permet à chacun d'entre nous de demander à l'éditeur d'un moteur de recherche de déréférencer une ou plusieurs pages sur lesquelles se trouvent des informations qui constituent une atteinte au respect de notre vie privée. Une fois déréférencées, la ou les pages incriminées ne seront plus accessibles via le moteur de recherche. A ce titre, sachez que pour surveiller sa e-réputation, il est possible d'utiliser des outils de veille (Google Alert, Synthesio, Mention...).

Dans la pratique

Tous les moteurs de recherche appliquent le droit à l'oubli. A ce titre, un formulaire électronique de demande de déréférencement est mis à disposition sur leur site (sur Google, par exemple, lancez une requête sur "Formulaire de demande de suppression d'informations personnelles".

Chaque demande d'oubli est analysée et peut être rejetée. C'est d'ailleurs le sort réservé à 52% des demandes chez Google. En effet, pour que la demande soit validée, il faut que les informations visées constituent une atteinte à votre vie privée (santé, religion...) ou nuisent à votre image sans justification (condamnation prescrite, par exemple), mais aussi qu'elles apparaissent dans les résultats des recherches effectuées en n'utilisant que votre nom et votre prénom.

La Cnil au secours

En cas de refus de déréférencement ou de défaut de réponse à votre demande, vous pouvez vous adresser à la Cnil qui, si elle considère que ce refus n'est pas justifiée, saisira à son tour les responsables des moteurs de recherche.

Noyez les informations !

Parfois, certaines informations accessibles sur Internet, ne peuvent pas être déréférencées. Dans ce cas, vous pouvez changer de stratégie en les noyant. C'est-à-dire en créant des pages Web "positives" qui vont répondre aux mêmes mots-clés de recherche que les pages "négatives". L'idée étant de faire descendre les contenus gênants dans le classement des moteurs.

Pour cela, nous restons à votre disposition par téléphone au 04 50 01 00 70 ou par courriel à l'adresse suivante : courrier@spformation.com pour toute information complémentaire.

Article publié par Acora, expert comptable & partenaire - Juin 2018

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