SP Formation : La DSN, c'est maintenant !
- Le 23/06/2016
- Dans Actualités
SP FORMATION vous informe : LA DSN, c’est maintenant !
Vous avez des salariés et vous réalisez vous-même les paies.
Une nouvelle étape vient d’être franchie : un décret fixant les dates limites de transmission obligatoire de la DSN a été publié, cette obligation est effective à compter du mois d’Août 2016 pour toutes les entreprises dont le montant des cotisations et contributions sociales dues au titre des périodes de paie de 2014 (cotisations URSSAF) est égal ou supérieur à 50 000 €.
Pour les entreprises payant moins de 50 000 € de cotisations URSSAF, l’échéance reste fixée à Janvier 2017.
Pour rappel, la déclaration sociale nominative (DSN) va se substituer à toutes vos déclarations (Urssaf, retraite, prévoyance, DADS, attestation pôle emploi et maladie, etc..). Sa mise en place nécessite un minimum d’anticipation, n’attendez-pas, n’attendez plus !
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